1. Éditeur du site

• Nom de l’entreprise : Thomas LE SAINT Horizon Débarras

• Forme juridique : Auto-entreprise

• Siège social : 3 Avenue du Docteur Bertrand, 13090 Aix en Provence

• Numéro SIRET / SIREN : 931 662 290 00010

• RCS : Aix en Provence

• Responsable de la publication : Thomas LE SAINT

• Contact : thomaslesaint@icloud.com / 07 85 55 32 28

2. Hébergement du site

• Nom de l’hébergeur : Ionos

• Adresse de l’hébergeur : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES

• Contact de l’hébergeur : 0970 808 911

Politique de Confidentialité et Protection des Données

1. Collecte des données personnelles

Nous collectons des informations via notre site uniquement dans le cadre de :

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Conditions Générales de Vente et de Service (CGV/CGS)

1. Présentation des services

Horizon Débarras propose des services de débarras pour les particuliers et les professionnels, ainsi que de la vente sur catalogue général.

2. Tarification et paiement

• Nos devis sont gratuits et sans engagement.

• Le paiement s’effectue selon les modalités convenues dans le devis.

• Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce.

3. Délai et modalités d’exécution

Nous planifions nos interventions en accord avec le client. Tout report ou annulation doit être signalé au moins 48 heures à l’avance.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf en cas d’exécution immédiate du service sur demande expresse du client.

5. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui d'Aix en Provence, et le droit applicable sera le droit français.

Propriété Intellectuelle

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